Site de Philippe Morenvillier

Site de Philippe Morenvillier http://www.morenvillier.com Site officiel de Philippe MORENVILLIER, député de la 5 ème circonscription de Meurthe et Moselle.  Lauyan TOWeb fr Fri, 26 Aug 2011 20:21:14 GMT Discours de politique générale de François FILLON, Premier Ministre mercredi 24novembre 2010, 15:00 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000036 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000036 Blog de Philippe Morenvillier Nouvelles technologies santé environnement vendredi 5 mars 2010, 13:45 Vous pouvez découvrir et télécharger le rapport, suite à la mission que m'a confié Jean-François COPE. Cette mission a porté sur une évaluation des risques sanitaires pouvant exister , concernant l'exposition aux différentes ondes électromagnétiques auxquels nous sommes confrontés. PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000035 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000035 Blog de Philippe Morenvillier Face à la crise : une mobilisation à la hauteur des défis jeudi 21 janvier 2010, 15:31 Cher(e)s Ami(e)s, Au cours de son intervention devant les Français, le Président de la République a montré qu'il comprenait les inquiétudes et les interrogations des Français face à la crise. Il a fait le choix courageux de tenir un discours de vérité, emprunt d'une volonté de dialogue et d'un esprit de justice. Il a expliqué que prêter de l'argent aux banques était nécessaire pour sauver l'épargne des Français. Les intérêts que rapporteront ces prêts seront entièrement consacrés au financement de mesures sociales. Il a rappelé sa détermination et la mobilisation totale du Gouvernement pour protéger les Français dont l'emploi est fragilisé. Ainsi une meilleure indemnisation du chômage partiel, le soutien aux jeunes et aux personnes en fin de CDD seront discutés dès le 18 février avec les partenaires sociaux. Il n'a pas oublié les classes moyennes pour lesquelles il a proposé des pistes de solutions comme l'augmentation des allocations familiales ou la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Il a également rappelé la nécessité de mieux répartir les profits au sein des entreprises entre les salariés, les actionnaires et l'investissement, et de mieux contrôler le système financier international. Avec le plan de relance, le président de la République a fait le choix de l'investissement pour donner du travail aux entreprises et soutenir l'emploi. C'est seulement ainsi que la France pourra sortir de la crise. Le Président de la République l'a rappelé : il a été élu pour agir et mènera à bien les réformes promises. Le Mouvement Populaire est dès à présent aux côtés du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement pour les soutenir dans leur action. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000033 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000033 Blog de Philippe Morenvillier Voeux 2010 vendredi 1er janvier 2010, 13:40 Mesdames, Messieurs En ce début d'année 2010, permettez-moi dans un premier temps de faire le point sur la politique nationale. Nous arrivons en ce tout début d'année 2010 à mi-mandat présidentiel. Deux ans et demi déjà, Deux ans et demi de réformes sur fond de crises ! Depuis deux ans et demi, le Gouvernement et n'a pas chômé. Les grands défis qui se posaient à la France ont commencé à être relevé un à un : Le défi du travail, de l'économie : il fallait libérer les possibilités de travailler dans notre pays et faire en sorte que le travail paie. Avec la loi TEPA, c'est chose faite (heures supplémentaires défiscalisées, monétisation des RTT…). Ce défi s'est poursuivi avec la modernisation du marché du travail et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec la loi de modernisation de l'économie, avec le RSA qui constitue une incitation au travail (à l'inverse du Rmi). La réforme de notre fiscalité au service du travail, de la compétitivité de nos entreprises et de l'environnement est en marche Le Gouvernement a engagé une réforme sans précédent de notre fiscalité qui aura permis entre 2007 et 2010 de baisser de 16 Mds € les prélèvements obligatoires pesant sur le travail des Français et sur la compétitivité des entreprises. La fiscalité doit également soutenir l'emploi et la compétitivité de notre économie. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. En 2010, ce sont ainsi 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises .Le but vous l'avez compris c'est de favoriser les investissements des entreprises et donc l'emploi. Pour les collectivités : Principe d'autonomie financière totalement respecté : transfert de TP à l'euro près, c'est une garantie constitutionnelle. Calculateur en place sous dizaine sur le site Ministère des finances. Le défi de la sécurité : la lutte contre les délinquants multirécidivistes avec les peines planchers ou la rétention de sûreté se poursuit. Face aux évolutions de la délinquance, il était urgent de faire évoluer nos outils de répression. Le défi de l'immigration : Le concept d'immigration choisie a pris corps avec un message clair : toute personne en situation irrégulière, et qui ne remplit pas les critères d'une régularisation de sa situation, a vocation à quitter le territoire. Le défi de nos institutions : le Président de la République a choisi de renforcer, pour la 1ère fois sous la Vème République, les pouvoirs du Parlement ! Tous ces défis ont été menés dans un contexte difficile de crise économique et financière mondiale ! Il convient d'ailleurs de rendre hommage à la gestion de la crise par la France : " aucune banque n'a fait faillite et l'argent des épargnants a été protégé. Et sans que cela ne coûte un centime à l'Etat (les garanties ne coûtent rien et les prêts sont remboursés avec intérêt ! C'est 2 Mds d'€ qui rentrent dans les caisses de l'Etat) " Le plan de relance ciblé, rapide et coordonné avec nos voisins européens, porte ses fruits : la France est sortie de la récession et retrouve progressivement le chemin de la croissance. " Notre politique de soutien aux plus fragilisés par la crise est venue appuyer nos amortisseurs sociaux traditionnels et cela fonctionne : la consommation se tient…6 millions de foyers économisent 2/3 de l'impôts sur le revenu " La moralisation de la finance internationale est en marche. Bien sûr, la crise n'est pas terminée et le chômage continue d'augmenter de manière certes moins rapide, mais toujours préoccupante… Mais où en serions-nous si nous n'avions rien fait ? Nous entrons maintenant dans la 2ème phase du quinquennat avec la même détermination au service des Français. Il n'est pas question de faire la moindre pause dans les réformes. Le chemin à parcourir pour construire ensemble la France de l'après-crise est encore long. Ces chantiers sont également des défis à relever. " C'est d'abord le défi de la compétitivité et de l'avenir : et là, le débat sur le grand emprunt doit être l'occasion d'imaginer ce qui fera demain la puissance économique de la France. Quels sont les secteurs qui demain nous permettront de créer croissance et emplois, voilà la question primordiale, bien avant le sujet du montant de l'emprunt. " Ensuite, relevons le défi de la solidarité : un des enjeux majeurs sera la réforme des retraites. Il nous faudra faire preuve d'audace pour garantir un droit à la retraite pour tous. Cette question de la solidarité est indissociable de celle de la dette et des déficits. Même si la crise a largement pesé sur nos finances publiques, nous devons accentuer l'effort de modernisation des services de l'Etat et de réduction de ses dépenses. " Il y a aussi le défi de la sécurité et de l'indépendance alimentaires sur lequel nous voulons être très en pointe. " Enfin il est un chantier majeur, duquel tout découle, celui de l'identité, de notre identité : qu'est-ce que cela implique aujourd'hui d'être Français ? Nous devons avoir ce débat, pour assumer notre passé et toute notre Histoire, pour partager nos valeurs et pour construire ensemble notre avenir. Cela implique des droits que l'Etat doit aux Français (la sécurité, la paix, la liberté, l'égalité des chances…) mais aussi des devoirs que les Français ont les uns envers les autres et aussi envers leur pays, la France. Pour conclure, je souhaite que nous ayons une pensée particulière pour celles et ceux d'entre vous que la vie éprouve, que vous soyez touchés par la solitude, la maladie, ou encore par des difficultés familiales ou financières. Sachez que vous pouvez compter concrètement sur mon appui et ma solidarité. Enfin Chers amis, permettez - moi, avec beaucoup d'émotion,de vous souhaiter très sincérement, à vous, à vos familles, à vos proches une excellente année 2010, pleine de joie, de bonheur, de santé. Que cette année voit l'accomplissement de tous vos objectifs ! Mais la route est encore longue alors remettons chaque jour notre travail sur l'ouvrage et approprions nous la citation de Georges Sand : Les déceptions ne tuent pas et les espérances font vivre. A toutes et à tous : bonne année 2010 ! Philippe MORENVILLIER http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000034 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000034 Blog de Philippe Morenvillier Communiqué de presse SERICA 10 février 2009, 22:01 Aujourd'hui, 80 salariés de l'entreprise SERICA (Velaine-en-Haye) ont interrompu leur travail pour exprimer leurs inquiétudes quant à l'avenir de la société placée en redressement judiciaire depuis plusieurs semaines. Après avoir longuement rencontré le PDG, Monsieur LODOLLO hier soir, Philippe MORENVILLIER, s'est rendu ce matin sur place pour s'entretenir avec eux de la situation et leur assurer qu'il suivrait avec une attention toute particulière l'évolution de ce dossier. Il a également tenu à souligner qu'avec son savoir-faire et l'expérience de ses salariés, l'entreprise dispose de nombreux atouts pour espérer aboutir à une reprise rapide et viable. Philippe MORENVILLIER a enfin appelé la direction à rétablir un climat de dialogue, de transparence et d'apaisement avec les employés. C'est un préalable indispensable à la poursuite de l'activité et à la pérennité du site. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000032 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000032 Blog de Philippe Morenvillier 2.135.000 € pour le mur antibruit sur l'A31 3février 2009, 21:53 Nadine Morano, alors députée, s'était investie dans le dossier concernant les protections acoustiques de l'A 31. Elle avait alors obtenu 150.000 € pour financer les études du dispositif antibruit à mettre en place sur les communes de Velaine-en-Haye, Gondreville, Dommartin-les-Toul et Chaudeney-sur-Moselle. Aujourd'hui, le député Philippe Morenvillier, qui a hérité du dossier, fait savoir que la création d'un mur anti-bruit est inscrite à hauteur de 2.135.000 €, dans le Plan de relance, annoncé par le Premier ministre François Fillon au Comité interministériel de l'aménagement et de la compétitivité des territoires. 400.000 € seront dégagés, dès 2009, pour réaliser les acquisitions foncières et 1.735.000 € en 2010 pour l'éxécution dles travaux. Par ailleurs, cette aide accompagnera d'autres projets, soit 202.000 € pour moderniser l'établissement pénitentiaire de Toul, 400.000 € pour des travaux de remise aux normes du 516e Régiment du Train d'Ecrouves et du régiment de Chenevières et 40.000 € pour des travaux sur l'église de Vézelise. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000031 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000031 Blog de Philippe Morenvillier Bravo et merci 19 janvier 2009, 21:40 Bravo et merci pour cette belle présentation des voeux. Votre discours était tellement chaleureux qu'on comprend que vous faites vraiment équipe avec Nadine. Nadine l'a d'ailleurs redit, elle aussi. Cécile HUON http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000030 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000030 Blog de Philippe Morenvillier Grand Jury RTL/LCI avec Nadine MORANO Dimanche 21 décembre 2008, 22:00 Voici une photos prises lors de l'émission Grand Jury RTL/LCI avec Nadine MORANO ce dimanche 21 décembre 08. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000022 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000022 Blog de Philippe Morenvillier POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CRISE mardi 16 décembre 2008, 08:45 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CRISE 1) En septembre, la priorité était de sécuriser le système financier Au mois de septembre, nous avons été confrontés à une crise financière sans précédent. Les banques ne se prêtaient plus entre elles de crainte de perdre de l'argent et, faute des financements nécessaires, cela compromettait la stabilité de l'ensemble de notre économie. Il était nécessaire de rétablir la confiance, pour que l'économie continue d'être financée. C'est ce que nous avons fait en garantissant les prêts interbancaires (265 milliards d'euros), en prévoyant de sécuriser le capital des banques qui seraient menacées de faillites (40 milliards d'euros mis de côté à cet effet) et en prêtant aux établissements financiers de l'argent qu'ils prêteront à leur tour (10,5 milliards d'euros). Depuis, la crise s'est diffusée à l'économie réelle : les acteurs économiques ont plus de mal à trouver des financements, ce qui les contraint à laisser des projets de côté. Et cela se traduit directement par moins d'activité, moins de richesses produites et moins d'emplois créés… Ça, nous ne pouvons pas l'accepter ! 2) Nous devons donc à présent soutenir l'activité économique et préparer l'avenir La gauche voudrait nous faire croire que la relance ne peut avoir lieu que par la consommation. La réalité, c'est qu'elle a déjà tenté ce type de formule sous le gouvernement MAUROY… Le résultat a été désastreux : les achats des Français se sont reportés sur les produits étrangers et les socialistes ont fait un virage à 180° vers l'austérité budgétaire ! Nous faisons un choix différent : s'il s'agit évidemment de prendre toutes les mesures pour faire face à la crise, nous ne pouvons pas nous contenter de " colmater la brèche ". Il est donc essentiel que nous mettions en œuvre les choix structurants et stratégiques qui permettront à la France de ne pas sortir exsangue de la crise, mais d'en sortir plus compétitive ! Et nous pensons que la meilleure réponse à la crise est d'investir massivement dans l'économie. " D'abord, parce que c'est la meilleure manière de soutenir l'activité : si on accélère les versements de l'Etat aux grandes entreprises publiques, aux collectivités territoriales ou aux PME, ces acteurs essentiels de notre économie vont pouvoir investir dans la construction d'infrastructures, prendre des contrats et mener à bien des projets de développement. Chaque fois, ce sont des contrats en plus, des emplois nouveaux et des richesses produites ! " Ensuite, parce que c'est en investissant qu'on prépare l'avenir. Quand l'Etat met de l'argent dans l'enseignement et dans la recherche, on prépare les générations futures à construire la France de demain ; quand les grandes entreprises publiques mettent de l'argent dans des lignes à grande vitesse, on modernise le territoire et on le rend plus attractif ! Pour atteindre ces deux objectifs, ce sont 26 milliards d'euros, soit 1,3 % de notre PIB, que nous allons injecter dans notre tissu économique ! Et ce qui est capital, c'est que ce ne sont pas des dépenses supplémentaires : en fait, on accélère simplement des versements qui étaient déjà prévus pour " booster " la croissance ! D'abord, le soutien à l'activité économique : C'est d'abord un soutien aux entreprises, parce que ce sont elles qui créent des emplois et de la richesse : " Nous avons déjà pris des mesures fortes pour soutenir l'activité. En mettant 22 milliards € de prêts à la disposition des PME, on a permis aux premiers acteurs de la vie économique de continuer à prendre des contrats, de continuer à recruter et de continuer à produire. " Et nous prenons des mesures ciblées sur les secteurs stratégiques les plus fragilisés, notamment celui de l'industrie automobile. Ce secteur emploie 2,5 millions de personnes, soit 10 % de la population active ! Or, cette industrie capitale pour la vitalité économique de la France est frappée de plein fouet par la crise. Pourquoi ? Parce que quand les gens ont moins d'argent, ils achètent moins de voitures. Et quand le constructeur vend moins, il est obligé de produire moins. On l'a vu à Sandouville ! Des usines qui étaient des modèles de réussite économique ferment faute d'activité et risquent, à terme, de mettre la clef sous la porte… Il faut donc encourager les gens à acquérir un véhicule ! C'est l'objectif de la prime à la casse de 1 000 €. C'est un système très simple : si vous achetez une voiture et que vous mettez l'ancien à la casse, on vous donne 1 000 € ! " Ce qu'on fait avec l'automobile, on le fait avec le logement, qui est un levier essentiel de notre économie. On met 1,45 milliards € de plus pour construire 100 000 logements en 2 ans ! Ce plan, c'est le déclic qui doit permettre à notre économie de redémarrer. Mais une fois qu'on a permis aux acteurs économiques de poursuivre leurs investissements, il est indispensable de faciliter l'embauche. Il ne faut pas que les projets restent bloqués parce que les entreprises n'ont pas les moyens de recruter ! Soutenir notre activité économique, c'est aussi avoir une action concrète en direction des hommes et des femmes qui sont fragilisés par la crise : " C'est pour ça que nous allons aider donc les petites entreprises (moins de 10 salariés) à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du SMIC pour chaque emploi créé ; c'est aussi pour ça que nous allons consacrer 500 millions € supplémentaires au financement des politiques actives de l'emploi ! " Soutenir l'activité, c'est aussi apporter une aide matérielle à ceux d'entre nous qui subiront les premiers les conséquences de la crise, ceux qui sont les plus fragiles économiquement. Il y a dans notre pays 3,8 millions de foyers qui sont dans une situation particulièrement difficile et qui bénéficieront du RSA en juin 2009. Mais en cette période de crise, nous ne pouvons pas nous contenter d'attendre la mise en place de ce dispositif ! C'est pourquoi les futurs allocataires du RSA recevront dès le mois d'avril 2009 une prime de solidarité active de 200 € ! Cela représente un effort de solidarité de 760 milliards € ! Ce plan constitue aussi un investissement pour l'avenir et pour la croissance de demain : Nous avons déjà fait en sorte de favoriser l'investissement, quand on a décidé que les nouveaux investissements seraient exonérés de taxe professionnelle et qu'on a créé le Fonds stratégique de 20 milliards € pour aider nos entreprises à affronter la crise. Le plan de relance ne fait pas que s'inscrire dans la droite ligne de ces mesures… il passe à la vitesse supérieure ! Et tous les acteurs économiques sont concernés. " L'Etat et les grandes entreprises publiques mettent 8 milliards € sur la table pour investir dans des domaines stratégiques et pour pouvoir lancer des projets qui étaient " dans les cartons ". Avec ça, on va se donner les moyens d'avoir une université plus compétitive, un développement plus respectueux de l'environnement, de construire des lignes à grande vitesse, d'améliorer les réseaux énergétiques et postaux, etc. " On rembourse aussi par anticipation les entreprises (11,4 milliards €) et les collectivités territoriales (2,5 milliards €), afin qu'elles puissent mettre en œuvre les projets d'investissement qu'elles n'avaient pas les moyens de mener à bien à cause de la crise. Il s'agit donc bien de répondre en urgence aux effets immédiats de la crise, mais aussi de préparer le rebond et de mettre en place dès maintenant les conditions de la croissance de demain. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000021 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000021 Blog de Philippe Morenvillier Inauguration de la plateforme DALKIA - Velaine-en-Haye - 5 décembre 08 vendredi 5 décembre 2008, 13:56 Le grenelle de l'environnement est passé par là : Inauguration de la plateforme biomasse de Velaine-en-Haye, destinée à produire le chauffage de nombreuses collectivités et quartiers nancéens. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000025 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000025 Blog de Philippe Morenvillier 1000 adhérents sur la 5° circonscription vendredi 14 novembre 2008, 19:54 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000015 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000015 Blog de Philippe Morenvillier Mail reçu de Mme Jacqueline DUVOID - Présidente "Les amis de Natalie" - Toul mercredi 12 novembre 2008, 08:56 Bravo à Nadine et à Philippe pour les aides apportées aux familles d'handicapés. Il est vrai que nous sommes en retard sur les structures en Mthe et Mlle. La loi d'orientation de 1975, n'a pas beaucoup évolué. Les familles rencontrent encore bien des difficultés pour placer les adultes après 20 ans. Les C A T sont d'un grand secours. Lors du repas du dimanche 26 octobre, Philippe notre Député étant présent, nous a fait part de différentes informations concernant notre secteur ainsi que sur le plan national. Je me réjouis pour les familles et structures concernées. Je sais de quoi je parle. Je profite du sujet pour vous informer que les Amis de Natalie une fois de plus, vient de répondre à une demande d'imprimante, photocopieur et scanner au bénéfice d'une association de myopathes. Notre future action pour le début de l'année est d'offrir à des jeunes handicapés étant en permanence en institution et ne connaissant pas le plaisir de vacances, un séjour de neige avec promenade en luge avec chiens de traîneau. Ce séjour se déroulera en février dans les Vosges. Je rappele, aux personnes qui ont un peu de temps à nous accorder, que nous avons un repas dansant à l'ile verte chez FORT le jeudi 11 décembre 08. Merci d'avance aux personnes qui nous rejoindrons. Tarif 30 € apéritif et boisson comprise + café. A bientôt Bien amicalement Jacqueline http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000014 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000014 Blog de Philippe Morenvillier Ouverture d'une classe supplémentaire à Xeuilley 4 novembre 2008, 21:29 Monsieur le Député, Les différentes requêtes entreprises auprès de l' Inspection académiques, se sont soldées par des échecs successifs; XEUILLEY, n'aura donc pas de classe supplémentaire cette année. Dès à présent, avec M. PEULTIER, Maire de XEULLEY et l'ensemble de mes collègues du Conseil Municipal, nous allons travailler sur ce dossier qui sera pour nous prioritaire en 2009. Néanmoins, je souhaite vous adresser mes plus vifs remerciements à vous, à votre collaborateur M. RENAUD, pour votre disponibilté, l' attention et le soutien consacrés à notre cause, remerciements d'autant plus chaleureux que vous avez été le seul élu à nos côtés. En espérant vous accueillir prochainement à XEUILLEY, je vous prie de recevoir M. MORENVILLIER, mes salutations cordiales. Jean-Luc FONTAINE Copie: M. PEULTIER http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000029 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000029 Blog de Philippe Morenvillier Travail, quand tu nous tiens... samedi 1 novembre 2008, 16:09 Petits billet d'humeur remplis depuis le TGV retournant vers Nancy: Hier soir la séance de nuit à laquelle j'ai participé dans l'hémicycle s'est terminé à 4H35 du matin ! Lorsqu'on entend parfois que les élus ne travaillent pas assez ! Je tenais simplement à donner cet exemple pour réflexion... Tout les articles et amendements du PLFSS (Projet de Loi de financement de la sécurité sociale 2009) ont été débattus. Nadine MORANO est intervenue à partir de 3H15 et a brillamment défendu les 6 articles (70 à 75) concernant la famille. PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000013 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000013 Blog de Philippe Morenvillier Sur fond de crise financière samedi 1 novembre 2008, 15:53 Bonjour à toutes et à tous, La crise financière internationale inquiète tout le monde. Les marchés sont ralentis, les banques ne se font plus confiance et cela pèse sur les marchés professionnels. Heureusement les ménages continuent à consommer correctement, disposant globalement d'une épargne conséquente. Eu égard à ce contexte financier contraint, l'Etat a décidé de soutenir financièrement les banques en amont. Attention de ne pas penser que le gouvernement injecte des milliards sans contrepartie. Dans les faits, l'Etat prête de l'argent aux banques: <ul id="s2h"><li> à 8% quand il participe aux fonds propres des banques.</li><li> à 5% environ (soit environ le taux du marché + une très légère marge), quand il injecte des liquidités aux banques afin qu'elles prêtent ensuite.</li></ul>Cependant, à part DEXIA, l'Etat n'a actuellement pas prêté d'argent car les banques françaises n'en ont pas eu besoin, n'étant heureusement pas en faillite. Heureusement les établissements bancaires français ont été beaucoup plus prudents que certains (USA) en ne plaçant que 20% des dépôts des comptes courants et de plus sur des placements sécurisés. Au niveau parlementaire, les débats s'effectuent désormais dans un cadre de coproduction législative. En effet depuis le 21 juillet 08, date de modification de la constitution, les parlementaires découvrent ou proposent des textes beaucoup plus en amont: Cela est donc synonyme de clarté et va dans le bon sens. Enfin,à titre personnel, je viens d'intégrer 3 groupes de travail à l'Assemblée Nationale: <ul id="s2h"><li> Le groupe de modification des structures des collectivités locales (7 strates de la commune à l'Europe)</li><li> La commission de l'audiovisuel </li><li> La vice-présidence du groupe VNF (voies navigables de France)</li></ul> Une activité dense, au sujet de laquelle je ne manquerai pas de vous informer et d'échanger aussi lors de nos rencontres sur le terrain. A ce titre, n'hésitez pas à consulter mon calendrier sur ce site, destiné à vous informer des destinations publiques où nous pourrons nous retrouver. Très cordialement PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000012 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000012 Blog de Philippe Morenvillier 158 000 € obtenus pour la circonscription ! jeudi 30 septembre 2008, 15:56 158 000 € d'aides de l'Etat, pour la circonscription ! En politique plus qu'ailleurs, seuls les résultats comptent. J'ai une conception essentiellement pragmatique de l'action publique. En voici les détails concrets : 100 000 € pour la construction du groupe scolaire de Ménil-la-Tour de Mme ALLIOT-MARIE 50 000 € attribués par Mr Hervé NOVELLI à la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 8000 € pour la réserve incendie de Fraisnes-en-Saintois, par Michelle ALLIOT-MARIE. Vous trouverez en pièce jointe la copie des courriers m'annonçant ces 3 bonnes nouvelles ! http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000018 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000018 Blog de Philippe Morenvillier La rentrée est bien digérée ! mercredi 24 septembre 2008, 13:13 Bonjour à toutes et à tous, La rentrée est bien digérée à l'Assemblée Nationale ! Le menu était copieux pour cette session extraordinaire. Le vote sur le maintien et le renforcement des troupes françaises en Afghanistan, le RSA et la distribution des revenus du travail sont les sujets traités ou à traiter. Au niveau local, la journée du 15 septembre restera marquée dans les mémoires avec un comité de suivi KLEBER en Préfecture, et la confirmation du travail très qualitatif de Michelin, concernant le reclassement des salariés (primes de 14000 à 120000 € accordées aux salariés et 10 à 13 mois de compensation salariale). Même si l'argent ne règle pas tous les problèmes, celà y contribue. Le 15 après-midi fût consacré à la signature du protocole d'accord concernant l'occupation de 30 des 550 hectares de l'ancienne base de Toul Rosières par le consortium d'entreprises FETIA. La revitalisation du bassin économique de TOUL est bien enclanchée et est actuellement sur de bons rails ! Très cordialement PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000011 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000011 Blog de Philippe Morenvillier Rentrée des classes 08 mercredi 24 août 2008, 13:02 Depuis le 19 avril 2008, beaucoup de travail a déjà été accompli, beaucoup de rencontres ont été riches de sens entre nous. Mon activité se partage entre l'activité parlementaire à Paris et un travail de fond en circonscription. A l'Assemblée Nationale, l'activité parlementaire a été intense depuis trois mois et demi. Présent à Paris essentiellement les mardis et mercredis, je garderai en mémoire le vote de la loi sur les OGM, la loi de modernisation de l'économie (LME) et bien entendu la réforme des institutions avec le vote historique en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008. Dans toutes ces étapes, j'ai eu à coeur de vous représenter avec discernement et éthique. Au niveau de la circonscription, le travail que j'ai déployé avec mon équipe est totalement dédié au service des citoyens, des associations, des entreprises et des Collectivités locales (travail en collaboration avec les élus locaux très riche). Hormis la gestion d'un important courrier envoyé dans les différentes Collectivités et Ministères, destiné à coordonner, défendre les intérêts de tous, j'ai également mis en place une cellule de suivi mensuel de l'emploi avec Madame Flament, Directrice de l'ANPE à TOUL. Les résultats de cette cellule vous seront communiqués dans les prochaines semaines. De plus j'ai entrepris un "marathon" de rencontres avec les élus locaux et citoyens du canton de Vézelise. J'ai eu un accueil très chaleureux et constructif dans les 33 communes de ce canton. Ensemble, nous avons identifié les sujets sur lesquels je peux apporter de l'aide (Soit financière avec la réserve parlementaire destinée à apporter un soutien financier aux Collectivités locales et associations, soit en rencontrant différentes administrations comme Orange -Adsl-, l'Inspection Accadémique -Manque de structure scolaire sur le canton-) Bonnes vacances pour ceux qui partent et bon courage pour ceux qui sont déjà rentrés, qui ne partent pas ou qui ont déjà repris le travail ! PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000010 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000010 Blog de Philippe Morenvillier Cliquez sur l'onglet "Commentaires" et échangeons encore plus ! dimanche 24 août 2008, 13:35 Dans le cadre du développement de ce site, je vous propose à partir de ce jour l'onglet "Commentaires". En cliquant sur cet onglet, vous pourrez me faire part de vos commentaires, témoignages, ressentis ou me poser des questions auxquelles je répondrai également sur ce site. La plupart de vos interventions seront publiées sous la forme "Votre prénom et votre ville", sauf si vous sollicitez que la publication indique également votre nom. Que cet onglet soit un lieu d'échange, de communication constructive entre nous ! PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000009 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000009 Blog de Philippe Morenvillier Réunion "Vie et lumière" (BA 136) en Préfecture jeudi 07 août 2008, 12:51 "La réunion de ce matin a bien traduit l'étroite collaboration qui a été mise en place entre les élus et les services de l'Etat sous la coordination du Préfet. Le travail que nous avons engagé depuis plusieurs semaines a pour but de répondre efficacement à tous les niveaux d'exigences que l'on doit avoir pour ce type d'évènement : <ul id="s2h"><li> les respect des riverains en renforçant les moyens de Police et de Gendarmerie pour assurer la sécurité des routes, la sécurité du site et la fluidité du trafic routier</li></ul> <ul id="s2h"><li> le respect des membres de la communauté en leur assurant le meilleur accueil avec toutes les installations sanitaires nécessaires</li></ul> <ul id="s2h"><li> et enfin préserver le site de BA 136 qui sous l'impulsion de Nadine MORANO est entré dans une phase de reconversion avec des projets industriels et de nouvelles perspectives économiques. </li></ul> A quelques jours de l'arrivée des premiers participants, notre volonté est que ce rassemblement se déroule dans les meilleures conditions et le respect de tous. Ce genre d'évènement n'est jamais facile à organiser et tous ensembles nous travaillons activement pour que tout se passe bien." PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000008 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000008 Blog de Philippe Morenvillier Courrier de François FILLON à Philippe MORENVILLIER 30/07/08 // mardi 5 août 2008, 16:22 / http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000007 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000007 Blog de Philippe Morenvillier Bilan de l'activité parlementaire - XIII° Législature mardi 5 août 2008, 14:37 Octobre 2007 - Juillet 2008 : Que de chemin parcouru dans la réforme. Un bilan très pédagogique s'impose, bilan que je vous propose de télécharger pour les plus "accroc" de politique http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000005 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000005 Blog de Philippe Morenvillier Rentrée avancée pour les Députés mardi 5 août 2008, 14:21 22 septembre : c'est la date de la rentrée pour les Députés au Palais Bourbon. Notre Président de la République vient de donner son feu vert pour convoquer les Députés à une session extraordinaire du 22 septembre au 2 octobre, soit dès les élections sénatoriales passées. L'objectif est de poursuivre "sur le même rythme à la rentrée" selon notre Président. Au programme : <ul id="s2h"><li> La création du revenu de solidarité active (RSA), favorisant la reprise d'activité des personnes sans emplois.</li><li> Le projet de loi relatif aux revenus du travail, visant à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés (Intéressement)</li></ul> Alors que certains ne regardent pas cette rentrée anticipée d'un bon oeil, pour ma part, j'estime qu'un Député de la majorité doit favoriser l'action gouvernementale et de ce fait être totalement disponible pour son pays. Je n'ai donc aucun état d'âme pour reprendre mon activité de manière anticipée. C'est avec plaisir que je travaillerai afin de poursuivre et intensifier les réformes au service de nos concitoyens. PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000004 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000004 Blog de Philippe Morenvillier Vie et Lumière mardi 5 août 2008, 13:46 Du 18 Août au 2 septembre, 32000 personnes issues de la communauté des gens du voyage vont s'installer sur une partie de l'ancienne BA136 à Rosières-en-Haye dans le cadre d'une rassemblement oecuménique. Cet afflux de personnes n'est pas sans risque puisque la population de la Communauté de Communes du Toulois va doubler en l'espace de 10 jours, avec l'arrivée de 6000 à 8000 caravanes. Aussi, en tant que Député, je suis de près le protocole de sécurité déployé par le Ministère de l'intérieur, en collaboration avec le Préfet de Meurthe-et-Moselle. L'objectif est d'apporter à cette manifestation une garantie au niveau sanitaire (apport d'eau potable en citerne...) ainsi qu'une prévention en terme de sécurité générale ( 2 compagnies de CRS et une de Gendarmerie seront déployées avec une présence 24H/24 sur site). Les vacances sont donc écourtées, puisqu'une réunion est organisée jeudi 7 août en Préfecture à Nancy où les élus locaux du secteur sont invités avant une rencontre avec la Presse. Je serai bien entendu très présent sur cet événement et j'effectuerai des visites très fréquentes sur le site en collaboration avec les pouvoirs publics (temps forts de la manifestation du 24 au 31 aout 08) PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000003 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000003 Blog de Philippe Morenvillier La carte militaire mardi 29 juillet 2008 Le Ministre de la Défense et des Armées vient d'annoncer les éléments de la carte militaire en France. Cette réforme est indispensable en France, eu égard : <ul id="s2h"><li> A la professionnalisation des armées (Cohérence stratégique à retrouver)</li><li> A la disparition du service national</li><li> A l'obligation pour notre pays de revenir à un équilibre financier (objectif à horizon 2012). La carte militaire devrait représenter une économie de 6 Milliards d'€</li></ul>Concernant le Toulois : 2 Bonnes nouvelles avec le maintien et le renforcement du 516° RT (+184 hommes à terme) et de la BA 133 à Ochey. Réorganisation en 2011 concernant le 1er RMAT à Domgermain (-162 emplois en 2011) La balance reste excédentaire et favorable sur notre circonscription. Vous trouverez ci-joint les éléments d'information transmis par Luc CHATEL, Porte-parole du gouvernement. PM http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000001 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000001 Blog de Philippe Morenvillier Pour une Défense d'avance mardi 29 juillet 2008, 16:34 Pour information, le document officiel publié par le Ministère http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000002 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000002 Blog de Philippe Morenvillier Mon premier mariage ! Samedi 26 juillet 2008, 16:11 Maire depuis le 15 mars 2008, après avoir siégé pendant 13 ans au conseil municipal de Velaine-en-Haye, ce samedi 26 juillet à 16 heures restera dans ma mémoire à tout jamais . J'ai en effet célébré mon premier mariage dans ma commune Je pense que pour tout Maire ce moment est inoubliable ! Félicitations à Cécile et David. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000019 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000019 Blog de Philippe Morenvillier Réponse de M. ALLIOT-MARIE jeudi 23 juillet 2008, 15:33 Une cinquantaine de courriers sont traités chaque jour en permanence parlementaire à TOUL. Voici un des nombreux exemples de dossier, débouchant sur une réussite, après sollicitation d'un Ministre. http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000017 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000017 Blog de Philippe Morenvillier Lettre de JF COPE jeudi 17 juillet 2008, 15:18 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000016 http://www.morenvillier.com/monblog/index.html#bv000016 Blog de Philippe Morenvillier Sérica : Lettre ouverte des salariés REPUBLICAIN LORRAIN 7 février 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000084 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000084 Revue de presse 2 135 000 € pour le mur antibruit sur l'A31 EST REPUBLICAIN 5 février 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000083 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000083 Revue de presse Brûley : Comme à la maison EST REPUBLICAIN 1er février 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000082 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000082 Revue de presse A l'aise chez les gendarmes EST REPUBLICAIN 1er février 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000081 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000081 Revue de presse Velaine-en-Haye : Ensemble pour le Relais EST REPUBLICAIN 30 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000080 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000080 Revue de presse Acticall : c'est parti ! EST REPUBLICAIN 30 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000079 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000079 Revue de presse Actifs et retraités mobilisés ! EST REPUBLICAIN 30 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000078 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000078 Revue de presse Une journée compliquée ! EST REPUBLICAIN 29 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000077 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000077 Revue de presse CCMH : Unité et solidarité EST REPUBLICAIN 28 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000076 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000076 Revue de presse Gondreville : Moins riche, mais pas pauvre EST REPUBLICAIN 27 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000075 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000075 Revue de presse Un grand cru à Ecrouves EST REPUBLICAIN 26 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000074 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000074 Revue de presse Passer le flambeau EST REPUBLICAIN 26 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000073 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000073 Revue de presse Les intronisés EST REPUBLICAIN 25 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000072 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000072 Revue de presse La capucine prend de l'étoffe ! EST REPUBLICAIN 25 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000071 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000071 Revue de presse La Défense expérimente EST REPUBLICAIN 24 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000070 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000070 Revue de presse Boucq: Priorité aux services de proximité EST REPUBLICAIN 22 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000069 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000069 Revue de presse Minorville: un moment fort pour la commune EST REPUBLICAIN 20 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000068 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000068 Revue de presse Voeux ministériels à Toul EST REPUBLICAIN 17janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000067 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000067 Revue de presse Les dernières délibérations EST REPUBLICAIN 15 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000066 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000066 Revue de presse Nouveaux habitants, petits et grands EST REPUBLICAIN 13 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000063 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000063 Revue de presse Pour bien débuter l'année EST REPUBLICAIN 12 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000062 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000062 Revue de presse Sous le signe de la réforme EST REPUBLICAIN 09 janvier 2009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000065 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000065 Revue de presse ESAT d'Allamps : un partenaire oublié EST REPUBLICAIN 27 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000061 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000061 Revue de presse Neuves-Maisons : polémique déplacée EST REPUBLICAIN 27 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000060 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000060 Revue de presse Subvention polémique à Neuves-Maisons EST REPUBLICAIN 24 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000059 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000059 Revue de presse Partenariat élargi EST REPUBLICAIN 21 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000058 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000058 Revue de presse La loi Bachelot testée en Lorraine EST REPUBLICAIN 19 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000057 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000057 Revue de presse Tennis de table : une salle pour Neuves-Maisons EST REPUBLICAIN 19 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000056 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000056 Revue de presse Pour ne jamais oublier EST REPUBLICAIN 15 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000055 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000055 Revue de presse Séquence émotion EST REPUBLICAIN 14 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000054 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000054 Revue de presse Le renouveau du traditionnel repas des anciens EST REPUBLICAIN 13 Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000064 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000064 Revue de presse Vifs échanges EST REPUBLICAIN 1er Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000048 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000048 Revue de presse Les gendarmes retraités à Velaine-en-Haye EST REPUBLICAIN 1er Décembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000049 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000049 Revue de presse Un député à la ferme EST REPUBLICAIN 22 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000050 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000050 Revue de presse Inauguration de 4 logements EST REPUBLICAIN 20 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000042 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000042 Revue de presse Les aînés fêtés EST REPUBLICAIN 20 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000047 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000047 Revue de presse Gérard Perrin à l'honneur EST REPUBLICAIN 19 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000046 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000046 Revue de presse Un député au collège EST REPUBLICAIN 17 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000045 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000045 Revue de presse L'heure de la concorde EST REPUBLICAIN 17 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000044 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000044 Revue de presse Une grande famille EST REPUBLICAIN 16 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000043 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000043 Revue de presse L'Europe pour encrier EST REPUBLICAIN 12 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000041 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000041 Revue de presse Hommage et souvenir EST REPUBLICAIN 12 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000040 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000040 Revue de presse Les maires réunis à Sanzey EST REPUBLICAIN 10 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000028 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000028 Revue de presse Handicap : le soutien de Nadine Morano EST REPUBLICAIN 10 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000026 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000026 Revue de presse L'Amérique du sud à Lucey EST REPUBLICAIN 09 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000001 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000001 Revue de presse En manque d'acheteurs EST REPUBLICAIN 07 Novembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000002 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000002 Revue de presse Les honneurs rendus à Emile Barry EST REPUBLICAIN 28 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000035 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000035 Revue de presse Poneys thérapeutes en forêt de HAYE EST REPUBLICAIN 23 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000036 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000036 Revue de presse Les "paras" se souviennent EST REPUBLICAIN 20 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000038 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000038 Revue de presse Au Centre équestre EST REPUBLICAIN 19 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000004 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000004 Revue de presse Tous concernés EST REPUBLICAIN 19 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000005 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000005 Revue de presse Sur les bancs de l'école EST REPUBLICAIN 19 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000006 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000006 Revue de presse En visite à l'Assemblée nationale EST REPUBLICAIN 12 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000007 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000007 Revue de presse Trois questions à Philippe MORENVILLIER EST REPUBLICAIN 11 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000008 Revue de presse Nouveau groupe scolaire EST REPUBLICAIN 4 Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000009 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000009 Revue de presse Un nouveau logo pour la commune EST REPUBLICAIN Octobre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000010 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000010 Revue de presse Sur l'agenda du député EST REPUBLICAIN 26 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000011 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000011 Revue de presse Venus en voisins EST REPUBLICAIN 25 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000013 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000013 Revue de presse Au nom de la liberté EST REPUBLICAIN 22 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000014 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000014 Revue de presse Une ministre en CM2 EST REPUBLICAIN 20 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000015 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000015 Revue de presse Fetia s'installe à Toul-Rosières Tablettes Lorraines 19 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000016 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000016 Revue de presse Premiers pas EST REPUBLICAIN 16 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000017 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000017 Revue de presse L'ordre national du mérite pour Bernard Oudot EST REPUBLICAIN 11 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000019 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000019 Revue de presse Une grande opportunité EST REPUBLICAIN 10 Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000020 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000020 Revue de presse Le Domaine Régina s'agrandit EST REPUBLICAIN 1er Septembre 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000022 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000022 Revue de presse La dernière fois à Toul-Rosières ? REPUBLICAIN LORRAIN 27 Août 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000021 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000021 Revue de presse Un avenir à construire EST REPUBLICAIN 27 Août 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000037 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000037 Revue de presse Nouvelle destination EST REPUBLICAIN 27 Août 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000023 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000023 Revue de presse Arrivée de la télévision par ADSL EST REPUBLICAIN 8 Juillet 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000024 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000024 Revue de presse Réunion publique avec les élus EST REPUBLICAIN 27 Juin 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000053 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000053 Revue de presse Jour de fête EST REPUBLICAIN 25 Juin 2008 i http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000052 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000052 Revue de presse En rangs serrés EST REPUBLICAIN 15 Juin 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000032 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000032 Revue de presse Loyers impayés : un cas d'école EST REPUBLICAIN 13 Juin 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000025 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000025 Revue de presse Nés, une souris dans la main... EST REPUBLICAIN 11 Juin 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000039 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000039 Revue de presse Le temps des copains EST REPUBLICAIN 3 Juin 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000029 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000029 Revue de presse Dévasté par les flammes EST REPUBLICAIN 2 Juin 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000051 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000051 Revue de presse BA 133 : C'était des rumeurs EST REPUBLICAIN 21 Février 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000031 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000031 Revue de presse Une bonne nouvelle EST REPUBLICAIN 21 Février 2008 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000030 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000030 Revue de presse Inventer l'après KLEBER EST REPUBLICAIN 16 décembre 2007 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000027 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000027 Revue de presse D'un "Pont" à l'autre EST REPUBLICAIN 10 novembre 2007 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000018 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000018 Revue de presse Madame le maire le mérite EST REPUBLICAIN 20 Octobre 2007 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000003 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000003 Revue de presse La droite se mobilise ! EST REPUBLICAIN 08 octobre 2007 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000012 http://www.morenvillier.com/revuedepresse/index.html#bv000012 Revue de presse Question QE N° : 11307 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Ministère attributaire : Économie, finances et emploi Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7393 Rubrique : agroalimentaire Tête d'analyse : boissons et alcools Analyse : bouilleurs de cru. revendications Texte de la QUESTION : Mme Nadine Morano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les attentes exprimées par les bouilleurs de cru. La loi de finances de 2003 leur a accordé une diminution de 50 % des taxes liées à leur activité. Ce nouveau dispositif implique également que les bouilleurs de cru dits « privilégiés » perdront le bénéficie d'une détaxation totale au 1er janvier 2008. Cette détaxe concernait jusqu'à présent près de 300 000 bénéficiaires, tous âgés de plus de soixante-quinze ans et disposant d'une faible retraite. Leurs représentants s'inquiètent des conséquences de ce changement sur leur pouvoir d'achat car, alignés sur le régime général, ils devront désormais s'acquitter d'une taxe malgré leurs ressources modestes. Ils estiment que ces charges seraient trop élevées pour exercer une activité dont ils ne peuvent légalement tirer aucun revenu. Par ailleurs, si les bouilleurs de cru venaient à renoncer à leur activité ils risqueraient, selon eux, de compromettre celle des bouilleurs ambulants qui, cette fois-ci à titre professionnel, interviennent également dans le processus de fabrication de l'eau de vie. C'est pourquoi ils réclament le maintien du régime spécifique des bouilleurs de cru dits « privilégiés » pour une durée de cinq ans. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet. http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000007 http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000007 Questions écrites du Mandat Question QE N° : 11224 Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7422 Rubrique : pharmacie et médicaments Tête d'analyse : officines Analyse : collecte. médicaments non utilisés. perspectives Texte de la QUESTION : Mme Nadine Morano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les remarques exprimées par l'association Médicaments sans frontières. Selon ses représentants, seul un faible nombre de pharmaciens accepterait de reprendre les médicaments non utilisés (MNU) de leurs clients même lorsque la date limite d'utilisation n'est pas dépassée. Ce comportement est, toujours selon eux, discutable d'un point de vue environnemental et confirme que des économies substantielles pourraient être réalisées en changeant ce comportement. Par ailleurs, pour Médicaments sans frontières, les MNU constituent une source non négligeable d'approvisionnement au profit des pays du tiers monde ou l'association intervient pour des raisons médicales et sanitaires. Elle souhaite connaître sur ce sujet et les précisions qu'elle pourra apporter aux responsables de l'organisation. http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000006 http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000006 Questions écrites du Mandat Question QE N° : 11223 Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7422 Rubrique : santé Tête d'analyse : grippe Analyse : vaccin. prise en charge. bénéficiaires Texte de la QUESTION : Mme Nadine Morano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions de pris en charge du vaccin contre la grippe. Ce dernier est pris en charge intégralement par l'assurance-maladie pour les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus, ainsi que pour les patients atteints de certaines affections de longue durée (ALD) dont la liste est établie par le code de la sécurité sociale. La leucémie, dont les symptômes et le traitement entraînent un affaiblissement voire une disparition du système immunitaire, expose particulièrement les malades aux infections. Or elle ne figure pas sur la liste des 30 ALD et la vaccination des patients contre la grippe n'est pas prise en charge dans ce cas précis. Les personnes souffrant de leucémie s'étonnent de cette dispositif au regard notamment des nombreux vaccins auxquels ils doivent se soumettre à la fin de leur traitement, moyennant une participation financière souvent élevée. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et les précisions qu'elle pourra leur apporter. http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000005 http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000005 Questions écrites du Mandat Question QU N° : 11222 Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7402 Rubrique : enseignement technique et professionnel Tête d'analyse : revalorisation Analyse : perspectives Texte de la QUESTION : Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les remarques exprimées par les constructeurs de véhicules industriels. Ces derniers s'inquiètent de la pénurie de main-d'oeuvre et des conséquences qu'elle génère auprès des entreprises de ce secteur. Aussi, ils souhaitent que soit mise en place dans les collèges une campagne de sensibilisation, de promotion et d'orientation de ces professions afin que les élèves soient mieux informés des possibilités de carrière et de débouchés offerts par une telle activité. Cette initiative serait par ailleurs, selon eux, propice à valoriser les formations professionnelles et les métiers manuels où de nombreuses offres d'emplois sont à pourvoir. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet. http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000004 http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000004 Questions écrites du Mandat Question QE N° : 11221 Ministère interrogé : Agriculture et pêche Ministère attributaire : Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7371 Rubrique : élevage Tête d'analyse : chevaux Analyse : aides de l'État Texte de la QUESTION : Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les éleveurs de chevaux. Ces derniers s'inquiètent de la hausse progressive du prix des céréales dont ils se servent pour nourrir leurs animaux. À titre de d'exemple, en quelques mois, le prix de l'orge a augmenté de 66 % et celui de l'avoine de près de 87 %. Leur activité ne faisant pas l'objet d'une aide particulière, ils s'inquiètent du devenir de leurs élevages et des difficultés financières qu'ils risquent de traverser. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet. http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000003 http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000003 Questions écrites du Mandat Question QG N° : 19 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Ministère attributaire : Économie, finances et emploi Question publiée au JO le : 04/10/2007 page : Réponse publiée au JO le : 04/10/2007 page : 2570 Rubrique : industrie Tête d'analyse : caoutchouc et plastiques Analyse : usine Kléber. fermeture. Toul DEBAT : <center>FERMETURE DE L'USINE KLÉBER DE TOUL</center> M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mme Nadine Morano. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Lagarde,... Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Lagardère ! Mme Nadine Morano. ...ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. L'usine Kléber, filiale du groupe Michelin, était un fleuron économique de la ville de Toul et du Toulois depuis 1969. Je dis " était " car, à la consternation générale, les 826 salariés, dont la moyenne d'âge est de 42 ans, et les élus viennent d'apprendre que cette usine fermera en 2009. (" Et voilà ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le sujet mérite tout de même un peu d'attention et de solidarité ! Même si des craintes et des inquiétudes, relayées par les organisations syndicales, s'étaient exprimées quant à la forte concurrence existant sur le marché des pneus de tourisme milieu de gamme fabriqués à Toul, aucune information ne laissait présager une issue aussi fatale que rapide. C'est un choc. Michelin nous informe qu'elle restructure ses sites et qu'elle poursuit sa stratégie d'amélioration de sa compétitivité en France et en Espagne. Or, à Toul, malgré d'importants efforts d'investissement consentis ces dernières années et la rationalisation des procédés industriels, l'usine, qui a un coût de production de plus de 50 % supérieur à celui de ses concurrents, n'est plus compétitive et sera donc fermée. Ma première préoccupation concerne l'avenir des familles touchées, qui pourront compter sur mon soutien et mon énergie pour les accompagner de façon constructive dans cette épreuve (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je m'inquiète ensuite de l'avenir du bassin économique de Toul, même s'il dispose de tous les atouts nécessaires pour accueillir des investisseurs, puisque son positionnement géographique et ses infrastructures en ont fait le bassin de vie dont le taux de chômage est le plus faible de Lorraine. Le groupe Michelin a pris des engagements forts. En matière sociale, l'emploi de l'ensemble du personnel devrait être maintenu, puisque deux postes seront proposés à chaque personne en fonction de ses qualifications... M. Jean-Pierre Brard. Le troisième, c'est l'ANPE ! Mme Nadine Morano. ...et qu'aucun contrat ne sera rompu sans que soit proposée une solution professionnelle à chacun des salariés. Le groupe s'est également engagé à revitaliser le site et le bassin d'emploi en étroite coopération avec les collectivités territoriales. Ces engagements semblent avoir été tenus à l'usine de Poitiers, qui a connu aussi une phase de restructuration. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La question ! Mme Nadine Morano. Madame la ministre, à Toul, nous ne nous laisserons pas abattre par la fatalité. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous retrousserons nos manches, comme les Lorrains savent le faire dans les moments difficiles. M. le président. Veuillez poser votre question, madame Morano. Mme Nadine Morano. Mais nous avons besoin de votre soutien et de votre engagement, ainsi que de celui du Premier ministre, de Xavier Bertrand et de Jean-Louis Borloo, chargé de l'aménagement du territoire. Au nom des salariés, j'attends du Gouvernement qu'il fasse le point sur la situation de l'entreprise et des services de l'État qu'ils fassent preuve de solidarité et d'efficacité en proposant à chacun des salariés un accompagnement personnalisé, au cas par cas. Madame Lagarde, quels engagements rapides pouvez-vous prendre pour nous aider dans notre tâche ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame la députée, je mesure, bien entendu, le traumatisme et les difficultés qui affectent l'ensemble des salariés, leurs familles et, plus généralement, tous les habitants de la ville de Toul, qui sont profondément marqués par la fermeture de l'usine Michelin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. le président. Écoutez la réponse de Mme la ministre. Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Pourtant, tout le monde s'était engagé dans cette affaire : les salariés, mais aussi l'employeur, qui a investi - vous l'avez rappelé - plus de 45 millions d'euros au cours des cinq dernières années. Nonobstant ces efforts, la décision de fermer l'usine s'impose, pour des raisons tenant en particulier à l'exiguïté du site et aux coûts de production élevés que vous avez mentionnés. Qu'allons-nous faire ? (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous allons bien entendu veiller à ce que la société Michelin respecte ses engagements, lesquels consistent, d'une part, à reclasser l'intégralité du personnel d'ici à la fermeture de l'usine, en 2009, et, d'autre part, à revitaliser le site de Toul, afin d'éviter ou, tout au moins, de remédier aux dommages causés par cette fermeture. Quant aux services de l'État, ils seront, comme ils l'ont toujours été, extrêmement attentifs et mobilisés, et j'y veillerai personnellement, madame Morano. Il va de soi qu'une entreprise telle que Michelin respectera ses engagements, et nous y veillerons. Bien entendu, la procédure doit être respectée de la manière la plus rigoureuse, dans la transparence et en assurant l'information totale des salariés, de leurs représentants, des collectivités locales et des élus qui, eux aussi, se sont engagés très vivement dans la défense de ce dossier. M. Maxime Gremetz. Michelin ne fait pas de profits ? Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. J'ajoute que Michelin, qui mène une politique de recherche et développement, s'est engagé à créer, d'ici à 2011, 4 000 emplois dans le secteur de l'innovation. Notre gouvernement, sous la direction de François Fillon, a intérêt à encourager ce type d'initiatives. C'est d'ailleurs l'objet de la mesure concernant le crédit d'impôt-recherche que nous soumettrons à votre approbation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000001 http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000001 Questions écrites du Mandat Question QE N° : 1513 Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4957 Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6544 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : programmes Analyse : sourds. langue des signes Texte de la QUESTION : Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes exprimées par les associations représentant les personnes sourdes et malentendantes. Ces dernières estiment que les enfants sourds ne bénéficient que très rarement de projets scolaires tenant compte du choix linguistique de leur famille comme celui de coupler la langue française et la langue des signes française. Le recours aux professionnels dans ce domaine serait insuffisant et les parents s'inquiètent de cette situation sur le bon accès de leurs futurs enfants à un enseignement de qualité. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet. Texte de la REPONSE : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirme et précise les conditions de la continuité du parcours scolaire de tous les élèves handicapés au sein du service public d'éducation, et particulièrement celles qui concernent les jeunes sourds et malentendants. La langue des signes française (LSF) est reconnue comme langue à part entière et la possibilité de choix pour les jeunes sourds entre une communication bilingue, LSF/langue française, et une communication en langue française, est réaffirmée. Un décret en Conseil d'État, 2006-503 du 3 mai 2006, relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds, a précisé les conditions d'application de ce choix. C'est dans le cadre de l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) que sont prévus l'ensemble des aménagements et accompagnements nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de chaque élève. L'évaluation des besoins est réalisée par une équipe pluridisciplinaire qui propose un PPS, répondant à la demande des parents et aux difficultés spécifiques de l'enfant, à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci est habilitée à proposer une orientation pour l'enfant. S'agissant plus particulièrement des jeunes sourds, la contribution des services de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS), qui comportent des codeurs en langage parlé complété et/ou des interprètes en langue des signes française, est essentielle. Ces personnels qui constituent les aides humaines à la communication dont ont besoin les élèves, selon le choix de communication fait par l'élève sourd et sa famille, facilitent sa scolarité en favorisant une meilleure prise d'informations. L'attente des associations par rapport à l'enseignement aux jeunes sourds et malentendants et particulièrement dans le cas d'une communication bilingue, LSF/langue française, est d'autant plus compréhensible qu'elle a longtemps été déçue. Mais les mesures prévues par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant le choix du bilinguisme offert aux jeunes sourds, exigent d'engager d'importants travaux préalables à leur application. Trois réflexions parallèles, essentielles et délicates, sont conduites par le MEN depuis l'automne 2006 ; l'une pour élaborer un programme d'enseignement de la LSF, l'autre pour reconnaître les compétences des enseignants de LSF, la dernière pour concevoir un maillage territorial de la ressource à venir. Ces réflexions sont placées sous la conduite et la supervision d'un groupe d'experts compétents dans le domaine de la linguistique et dans celui de la déficience auditive. Un programme pourrait entrer en vigueur, au plus tôt, à compter de 2009-2010 tout d'abord pour la classe de seconde, ultérieurement pour la classe de première puis la terminale. Par ailleurs, en 2008, une épreuve de LSF sera proposée parmi les épreuves facultatives possibles au baccalauréat des sections générales et technologiques. Cette épreuve ne sera pas réservée aux élèves sourds ou malentendants, tout candidat au baccalauréat pourra la choisir. Cette épreuve facultative sera étendue aux baccalauréats des sections professionnelles à compter de 2009, puis progressivement aux autres examens. http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000002 http://www.morenvillier.com/questionsecrites/index.html#bv000002 Questions écrites du Mandat PROPOSITION N° 216 <center>Possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau</center> Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau http://www.morenvillier.com/propositionsdelo/index.html#bv000003 http://www.morenvillier.com/propositionsdelo/index.html#bv000003 Propositions de loi et de résolution PROPOSITION N° 215 <center>Code électoral </center> Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections http://www.morenvillier.com/propositionsdelo/index.html#bv000001 http://www.morenvillier.com/propositionsdelo/index.html#bv000001 Propositions de loi et de résolution PROPOSITION N° 213 <center>Détention d'animaux dangereux</center> Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues relative à la détention d'animaux dangereux, n° 213, déposée le 27 septembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire http://www.morenvillier.com/propositionsdelo/index.html#bv000002 http://www.morenvillier.com/propositionsdelo/index.html#bv000002 Propositions de loi et de résolution Question publiée au JO Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les remarques formulées par plusieurs parents divorcés au sujet de la déductibilité des pensions alimentaires. Ces dernières sont normalement déductibles du revenu global du contribuable qui les verse en cas de divorce ou de séparation. Elles sont, par conséquent, imposables pour celui qui les reçoit. Cependant, dans le cas particulier de la garde alternée, elles sont non déductibles pour celui qui les verse, si les enfants sont pris en compte pour le calcul de son quotient familial, et, par conséquent, non imposables pour celui qui les reçoit. Selon des parents concernés par une telle situation, ce dispositif serait injuste puisqu'il offre au bénéficiaire de la pension un avantage fiscal non négligeable que n'a pas l'autre parent, alors que tous deux ont des responsabilités et des charges équivalentes vis-à-vis des enfants. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000009 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000009 Questions d'actualité au gouvernement Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4864 Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les remarques exprimées par plusieurs chefs d'entreprises du bâtiment. Ces derniers demandent l'abrogation de l'article D. 732-1 du code du travail qui confie le service des congés payés à des caisses constituées à cet effet pour les entreprises de ce secteur d'activité. Ils estiment que ces associations imposent leur gestion et leurs choix de manière systématique et obligatoire à tous les ressortissants employeurs du bâtiment suivant une nomenclature édictée par elles et que, par conséquent, ce dispositif peut inciter à de nombreuses dérives. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000008 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000008 Questions d'actualité au gouvernement Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4852 Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par l'association des biologistes de Meurthe-et-Moselle sur la position de la Commission européenne estimant que la biologie médicale étant un service et non une profession de santé réglementée, la directive libéralisant les services doit lui être appliquée. Les biologistes redoutent une mainmise des industriels et financiers sur les professions de santé et par conséquent que le capital des laboratoires puissent être détenus à 100 % par des personnes morales ou physiques non diplômées. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000007 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000007 Questions d'actualité au gouvernement Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4810 Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par le monde combattant au sujet du projet de transfert des missions dévolues actuellement à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ils redoutent en effet que cette mesure ne remette en cause l'unité d'application du droit à réparation et l'efficacité des moyens mobilisés en faveur du monde combattant. Il souhaite connaître les précisions qu'il pourra leur apporter sur ce sujet. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000006 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000006 Questions d'actualité au gouvernement Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4804 Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les inquiétudes exprimées par certains propriétaires ayant acquis un bien immobilier dans le cadre de la loi Demessine. Cette dernière permet aux particuliers qui ont investi dans des résidences de tourisme situées dans une zone de revitalisation rurale, de bénéficier de réduction d'impôt ainsi que d'une exemption de TVA. Cet avantage est soumis à la condition formelle que leurs biens soient loués pendant une période minimale de neuf ans. Or dans le cas, très fréquent, où les locataires dénonceraient le bail avant la fin de la période requise, les appartements ont beaucoup de mal à être reloués. Les propriétaires sont donc contraints de rembourser les avantages fiscaux perçus jusqu'alors et doivent renoncer à en bénéficier à l'avenir. Cette situation inquiète les propriétaires concernés car cet investissement immobilier destiné au départ à compléter leurs revenus peut devenir une épreuve difficilement surmontable. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000005 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000005 Questions d'actualité au gouvernement Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4818 Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par les magasins de bricolage et d'aménagement de la maison. Ces derniers s'inquiètent de la proposition faite de fixer à 60 jours (voire 30 jours) le délai de paiement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie. Les stocks sont importants dans ce secteur d'activité pour pouvoir proposer un large choix au consommateur. Leur vitesse de rotation y est donc beaucoup plus lente que dans le secteur alimentaire : 120-150 jours contre 15 à 20. Les entreprises concernées redoutent donc qu'une modification des délais de paiement ne perturbe leur fonctionnement et compromette leur équilibre financier. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000004 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000004 Questions d'actualité au gouvernement Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4856 Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les industries du béton. La loi du 5 janvier 2006 a accordé aux transporteurs routiers de marchandises des conditions de paiement spécifiques qui imposent à leurs clients de les payer dans un délai de 30 jours. Cette mesure aurait pour conséquence de déséquilibrer la trésorerie des industries du béton car les prestations des transporteurs constituent un part importante des coûts supportés par ces entreprises qui, elles, seraient payées à plus de 90 jours dans la plupart des cas. De plus, la concentration du marché en ce qui concerne les producteurs d'acier et de ciment ne leur permettrait pas de répercuter les conditions de paiement de leurs clients à leurs fournisseurs. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000003 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000003 Questions d'actualité au gouvernement Question publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4544 Texte de la question M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires privés en raison de loyers impayés par leurs locataires. Il souhaiterait, à ce titre, prendre l'exemple d'un couple de retraités aux revenus modestes demeurant dans sa circonscription. Après leur départ en retraite, ils ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située en face de leur domicile pour la destiner à la location. En 1999, un bail a été signé avec une personne qui a rapidement cessé de payer ses loyers et les charges. En 2003, le tribunal d'instance de Toul, dont ils ont obtenu la résiliation du contrat, a condamné le locataire à payer les arriérés ainsi qu'une indemnité d'occupation mensuelle de 277,38 euros. En 2007, la cour d'appel de Nancy a confirmé cette décision et les sommes dues aux propriétaires s'élevaient à près de 12 000 euros. À ce jour, l'intéressé n'a effectué aucun versement. Or les demandeurs ont dû dépenser près de 13 000 euros dans cette affaire, entre les dépenses d'avocat, l'avance pour rembourser les charges impayées et surtout pour la remise en état du logement (estimée à plus de 6 000 euros). Les manquements du locataire et les délais de procédure ont placé les propriétaires dans une situation financière particulièrement délicate, les revenus du couple n'excédant pas 1 500 euros. Aujourd'hui, très inquiets sur leur avenir, ils ont souhaité sensibiliser les acteurs de la politique du logement sur cette situation. Ils estiment en effet que de tels incidents peuvent dissuader un grand nombre de petits investisseurs privés, dont la principale motivation est de constituer un capital immobilier complémentaire de leurs revenus financiers et à transmettre à leurs héritiers. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement a prises ou souhaite prendre pour répondre à leurs inquiétudes. Texte de la réponse http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000001 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000001 Questions d'actualité au gouvernement Deuxième séance du mardi 29 avril 2008 [...] <center>Meurtre de Susanna Zetterberg</center> M. le président. La parole est à M. Philippe Morenvillier, pour le groupe de l'UMP. M. Philippe Morenvillier. Monsieur le président, je souhaite interroger le Gouvernement, et en particulier son porte-parole Luc Chatel, à propos du crime dont une étudiante suédoise de dix-neuf ans a été victime le 19 avril dernier, et qui nous a tous marqués par la violence inqualifiable avec laquelle il a été commis. Le Président de la République avait pris devant les Français l'engagement solennel de renforcer les moyens de lutte contre la récidive, répondant ainsi à une préoccupation légitime de nos concitoyens. Cet engagement a été respecté grâce à deux dispositifs majeurs… M. Maxime Gremetz. Vous êtes indécent ! M. Philippe Morenvillier. … : tout d'abord la loi renforçant la lutte contre la récidive, notamment par la fixation de peines planchers, adoptée dès le mois d'août 2007. Sept mille huit cent décisions de justice ont déjà été prises sur le fondement de ce texte. Au mois de février, la loi relative à la rétention de sûreté est venue compléter cet outil, en permettant de soigner les criminels sexuels dangereux à l'issue de leur peine, dans des centres fermés. M. Maxime Gremetz. Exploitation indécente du malheur d'autrui ! M. Philippe Morenvillier. Nous savons qu'entre trente et cinquante détenus pourraient être concernés chaque année par cette mesure. Les récents événements confirment une fois de plus la nécessité de ces réformes et l'urgence d'une réponse efficace à ce problème, qui concerne directement la vie de nos concitoyens. Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, comment, avec cet arsenal législatif destiné à assurer la sécurité des Français, nous pourrons encore être plus performants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Je voudrais tout d'abord, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, excuser Mme Rachida Dati (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) qui accompagne le Président de la République en visite officielle en Tunisie. (« Encore absente ! »sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. Arnaud Montebourg. Elle n'est jamais là ! M. le président. Je vous en prie, monsieur Montebourg ! Vous aurez la parole dans quelques minutes. M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, le meurtre atroce de Susanna Zetterberg montre combien il était temps d'agir contre les criminels les plus dangereux, et particulièrement contre les multirécidivistes. Comme vous l'avez rappelé, c'était un engagement présidentiel pour la sécurité des Français, et il a été mis en œuvre sans tarder par la garde des sceaux, sous l'autorité du Premier ministre. Le Parlement a effectivement voté en moins d'un an deux lois essentielles, qui donnent aujourd'hui à la justice les outils dont elle avait besoin. La première, renforçant la lutte contre la récidive, a donné lieu à plus de 7 800 décisions de justice. On avait dit que c'était une loi d'affichage, un texte inutile : chacun voit bien qu'elle était nécessaire. Elle est aujourd'hui appliquée, puisque plus de 4 100 peines minimales ont été prononcées. La loi est donc plus ferme, et les détenus sont incités à se soigner s'ils veulent bénéficier de toutes leurs réductions de peine. Deuxièmement, la loi créant la rétention de sûreté, que vous avez également adoptée, pose un principe clair : ne pas laisser en liberté des criminels particulièrement dangereux à l'issue de leur peine. Si le détenu s'est soigné en détention et s'il n'est plus dangereux en fin de peine, il pourra sortir. En revanche, s'il a refusé de se soigner et si sa dangerosité est établie par une commission pluridisciplinaire, il sera alors placé, à l'issue de sa peine, dans un centre fermé. Certaines dispositions, monsieur le député, sont d'application immédiate : c'est le cas de la surveillance de sûreté, qui s'applique aux condamnés placés sous surveillance judiciaire s'ils ne respectent pas leurs obligations. Quarante-neuf condamnés font actuellement l'objet de ce contrôle. M. le président. Merci, monsieur le ministre. M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. L'examen de dangerosité s'applique également aux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Sept condamnés vont faire l'objet de cette évaluation pluridisciplinaire. Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement a tenu l'engagement du Président de la République auprès de nos concitoyens en matière de sécurité et de justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Comme c'est consolant ! [...] http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000002 http://www.morenvillier.com/questionsecrite1/index.html#bv000002 Questions d'actualité au gouvernement